Gestion des déchets metalliques

Gestion des déchets métalliques

Document à titre informatif

 

DEFINITIONS

Qu’est-ce qu’un déchet ?

Il s’agit de toute substance, tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
En savoir plus  

 

Les différents types de déchets :

Le DND 

Correspond au déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.

Le DID 

Un déchet est classé dangereux s’il présente une ou plusieurs des 15 propriétés de danger selon l’annexe I de l’article R-541-8 du Code de l’environnement.

Attention, un produit considéré dangereux rend son emballage dangereux.

INFOS PRATIQUES

Vous êtes responsable du déchet jusqu’à son élimination.

Il est de votre responsabilité de chercher la classe de danger du déchet sur Quick FDS

 

CLASSE DE DANGER D’UN DECHET

Où trouver la classe de danger d’un déchet ? 

Il est possible de la trouver :

  • dans la Fiche de Données Sécurité  (FDS) du produit : §2.1. Classification de la substance ou du mélange. 
  • sur le site Quick FDS.

Attention, veillez à ce que l’emballage ne soit pas souillé par un produit usé.

 

Comment faire pour se connecter sur Quick FDS :

1) Allez sur le site Quick FDS.

2) Inscrivez-vous

Consulter les FDS

3) Entrez Total en tant que fournisseur 

Total fournisseur

4) Cliquez sur Lubrifiants et entrez le nom du produit concerné

Nom du produit concerné

Recherche

 

Comment éliminer le déchet ?

Il est obligatoire d’éliminer les déchets dans des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

A la Réunion, les rubriques ICPE concernées  pour le traitement de déchets métalliques, selon qu’ils soient dangereux ou non dangereux,  sont  entre- autres (non limitatif):

Ces rubriques ICPE vous permettront de trouver le prestataire adapté à vos besoins.

TRACABILITE ET SUIVI DES DECHETS PAR LE DETENTEUR

Lors de l’élimination, le détenteur du déchet dangereux doit impérativement remettre  un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) au transporteur et renseigner un registre de suivi des déchets dangereux. 

En savoir plus sur le BSDD
Télécharger le formulaire BSDD 

 

Où se situent les centres de traitement des déchets métalliques ?

Carte des centres de déchet de La Réunion

 

INFOS PRATIQUES

Pour connaître le liste des centres de traitement des déchets métalliques,
envoyez un mail à total-reunion@totalreunion.fr.

Il vous appartient de contacter les centres afin de prendre connaissance de leurs modalités de reprise ainsi que les coûts qui seront à votre charge.

Attention, cette liste est donnée à titre informatif.
Il vous revient de vérifier les informations.

 

ORGANISER LE TRANSPORT D’UN DECHET

Que dit la réglementation ?

Pour exercer l'activité de collecte ou de  transport de déchets, les entreprises doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social.  Les exceptions à cette obligation de déclarations sont listées au II de l’article R. 541-50.
En savoir plus

INFOS PRATIQUES

Attention, en cas de non respect de la réglementation, votre responsabilité sera engagée.

Pour en savoir plus sur la réglementation, consultez le site du gouvernement.

Les entreprises effectuant le transport ou la collecte doivent  déposer une déclaration à partir de ce seuil :

  • Déchets dangereux : à partir de 100kg  / transport
  • Déchets non dangereux : à partir de 500kg / transport

Vous êtes libre de transporter vos déchets s’ils ne dépassent pas ce seuil. 

Généralement les centres de traitement des déchets se chargent du transport. Pour connaître la liste de tous les centres de traitement des déchets métalliques, envoyez un mail à total-reunion@totalreunion.fr.

 

EN BREF…

Rôles durant le traitement d'un déchet 

Cycle déchets

GLOSSAIRE

  • BSDI : Bordereau de Suivi des Déchets Industriels
  • Habilitation ADR : « Accord for Dangerous Goods » - Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il contient plusieurs directives concernant le transport par route, le conditionnement, l’arrimage de la cargaison et le repérage des marchandises dangereuses. Les transports « ADR » sont des transports impliquant des marchandises dangereuses.
  • Nomenclature ICPE : La nomenclature ICPE classe les installations ou activités, selon les risques et inconvénients qu'elles présentent, sous le régime de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation.
     

 

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